Juridique

Votre enfant ou votre ado veut tenter sa chance pour gagner une console, des places de concert ou un lot de livres ? Ou vous êtes vous-même mineur et vous vous demandez si vous avez le droit de jouer ? La réponse est oui, mais sous conditions. Dans cet article, nous expliquons ce que dit…

Vous adorez dénicher de bonnes opportunités sur Jeux-Concours Gagnants et remplir des formulaires de participation pour tenter de remporter de magnifiques lots. Toutefois, une fois le tirage au sort effectué, que deviennent vos informations personnelles telles que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse de courrier électronique ? Heureusement, la législation veille sur votre…

Vous participez régulièrement à des jeux concours et vous avez sans doute remarqué de temps en temps la fameuse mention précisant que le règlement est déposé chez un huissier. Autrefois perçue comme le gage ultime de sérieux pour valider une participation, cette phrase semble disparaître petit à petit des modalités de jeu au profit de…

Vous venez de remporter un voyage, une voiture ou une belle somme d’argent grâce à un jeu-concours… et aussitôt la même question vous traverse l’esprit : faut-il déclarer ça aux impôts ? La réponse n’est pas aussi simple qu’un oui ou un non. Entre jeux de hasard pur, concours faisant appel à l’adresse, lots en nature et…