Vous avez du mal à vendre votre maison. Et vous vous posez la question et si je me mettais à organiser un jeu concours pour vendre sa maison, bonne ou très mauvaise idée ? Avouons-le, on sait tous demandés comment ça marche ! Est-ce légal ? Est-ce risqué ? On vous dit tout !
Sommaire
Est-ce possible de vendre une maison avec un jeu-concours ?
La loi française est claire. Hormis quelques cas très particuliers les loteries payantes à des fins commerciales sont interdites en France. Nous avons écrit un autre article expliquant la différence qu’il y a entre une loterie et un jeu concours.
Pour un particulier ?
Au moins une fois par an, un particulier tente d’organiser un jeu concours pour vendre sa maison ou son appartement, pour faire gagner son bien immobilier à travers une loterie payante. Il faut savoir qu’un particulier n’a pas le droit d’organiser d’opération commerciale.
Voici 3 exemples de personnes qui ont néanmoins essayé :
- En 2013, une propriétaire tente de vendre sa maison estimée à 2 millions d’euros dans le département des Ardennes. Le montant du ticket de sa tombola était au départ de 50 €, puis il a été bradé à 10 €. Son opération commence le 18 août 2013, après 2 ans de galère, elle arrête tout le 18 août 2015. A l’arrivée, elle a eu beaucoup de frais et perdu beaucoup d’argent !
- En 2019, les propriétaires d’une maison du XIXème siècle estimée à 1,5 million d’euros dans le département de Dordogne qui n’arrivaient pas à vendre leur bien, ont organisé une loterie. Le ticket était à 13 €. Cela a été encore un échec. Ils ont même reçu un rappel à l’ordre de l’Autorité des jeux en ligne (Arjel).
- En 2022, un château est à gagner dans le département des Landes. Le ticket était à 35 €. Encore une fois un échec, même si cette fois le jeu était mieux organisé et que le propriétaire a réussi à vendre à l’arrivée son bien d’une façon plus classique.
Pour une entreprise ?
Une entreprise est autorisée à organiser un jeu concours avec obligation d’achat uniquement pour faire la promotion d’un bien ou d’un service qu’elle vend. Le participant devant acheter le produit ou le service vendu par l’entreprise. Comme un particulier, une entreprise n’a pas le droit d’organiser une tombola pour vendre des tickets de jeu.
En 2012, l’entreprise Simpatico Group a organisé des jeux concours pour faire gagner des maisons et des appartements dans les régions Provence Côte d’Azur et Midi-Pyrénées. L’idée et le concept étaient bien organisés sur le papier. Pour 10 € les participants s’inscrivaient à un tirage au sort pour gagner une maison ou un appartement ! Le règlement avait même prévu la possibilité pour les participants de se faire rembourser une participation de 10 €, afin d’en faire un jeu sans obligation d’achat. Le problème est qu’au moment de sortir l’argent collecté permettant l’achat de la première maison par l’entreprise organisatrice de ce jeu : l’organisateur Léonard Simpatico n’avait plus l’argent. Il a été condamné à 4 ans de prison en 2017 !
Pourquoi c’est difficile de vendre sa maison à travers une loterie ?
Prenons un exemple :
Vous avez fait évaluer votre maison, l’estimation de votre bien est de 400 000 €. Vous devez récolter 400 000 € pour vendre votre maison (cela ne doit pas être plus et pas moins). Chaque bulletin d’inscription sera vendu 40 €.
Pour conclure votre vente, vous devez vendre au moins 10 000 bulletins de participation. Même en réussissant à diffuser votre jeu-concours auprès de sites spécialisés comme Jeux-Concours-Gagnants.com, trouver 10 000 personnes qui vont acheter un bulletin se révèle d’un réel exploit. Il faut rajouter à cela les frais d’organisation et conseils auprès de professionnels (avocat, notaire, huissier de justice, …). Sans compter que si vous avez la mauvaise surprise d’avoir moins de participants que prévu, vous devrez rembourser chaque participant avec une lettre explicative et les frais que vous aurez payés auprès des professionnels ne vous seront pas remboursés.
En conclusion
Les jeux concours avec une maison à gagner, qui vont cocher toutes les cases de la légalité sont très rares, cela engendre beaucoup de frais et de tracas personnel pour y arriver. Mieux vaut prendre sa patience et mettre plusieurs mois pour vendre sa maison classiquement avec l’aide d’une agence immobilière.
Hormis d’être hors la loi, il y a de réels risques financiers à vouloir organiser un jeu concours pour vendre sa maison. Vous risquez un redressement fiscal, notamment si les impôts estiment que votre bien est sous-évalué. Ne tentez donc pas l’expérience.
Vous voulez vendre votre maison, adressez-vous à un agent immobilier : chacun son métier !
